CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques que IMMOBUSOL prend afin de veiller à la protection des données que vous lui confiez.
Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi IMMOBUSOL traite-t-il vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire votre demande.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée à IMMOBUSOL font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels et enfin de gestion de la facturation / comptabilité conformément aux obligations légales et réglementaires.
Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitation à des manifestations ou de diffusion de la lettre d’information de IMMOBUSOL.
Les données nécessaires à la diffusion de la lettre d’information afin de mesurer leur audience (ouvertures et clics) sont également traitées sur la base de l’intérêt légitime de IMMOBUSOL d’amélioration continue de ses communications.
Qui a accès aux données à caractère personnel que vous confiez à IMMOBUSOL ?
Dans le respect des règles applicables, de l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande, seuls ont accès aux données à caractère personnel les membres de IMMOBUSOL ainsi que les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons et nos prestataires.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
IMMOBUSOL ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec IMMOBUSOL.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse contact@immobusol.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
IMMOBUSOL
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138 Av. de la Royale
34160 Castries
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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